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Révision 2011 des lois de bioéthique : le rideau se referme au Sénat aujourd’hui.

In Uncategorized on juin 23, 2011 at 7:14

Cette année, le projet de loi bioéthique laissera sûrement à tous un vide même si personne ne pourra se mettre d'accord sur lequel.

C’est fait. La montagne parlementaire vient d’accoucher de sa souris législative. En ce jeudi 23 juin 2011, le Sénat vient d’adopter, après l’Assemblée le 21, le projet de loi bioéthique par 170 voix contre 157. Si le rapporteur UMP du texte, le sénateur Alain Milon, déplorait que le droit n’ait su évoluer à la même vitesse que la société française, le constat sur le plan thérapeutique est d’autant plus dramatique : nous n’avons pas su ramener l’éthique à la hauteur des bouleversements actuels de la recherche médicale internationale. Tout n’est pas négatif heureusement dans ce texte, et je vous propose un récapitulatif des points fondamentaux à retenir de celui-ci.

Assistance médicale à la procréation :

  • Le principe d’anonymat du don de gamètes est préservé. La tentative de l’ancienne ministre de la Santé, Madame Bachelot, n’aura donc pas abouti.

  • Transfert post-mortem d’embryon aux oubliettes. Alors qu’en première lecture, ce transfert fut autorisé, les parlementaires sont finalement revenus sur cette décision en seconde lecture et en CMP. Ce retour en arrière fut expliqué par les doutes exprimés dans l’hémicycle, notamment de la part du rapporteur de la commission spéciale Jean Leonetti, concernant le bien fondé d’une mesure qui autoriserait à une veuve de faire naître un enfant et de l’élever sans le père. Peut-on toujours assumer un projet parental en l’absence d’un des deux membres du couple qui de facto ne peut plus affirmer sa volonté ? La question se pose. Selon moi, face au caractère assez protéiforme du projet parental de nos jours, on peut considérer cette reculade comme une double peine pour la mère, une entrave à l’expression de sa libre volonté, mais comme l’a justement exprimé M. Leonetti, les citoyens grecs de l’agora excluait le pathos pour conserver l’esprit plus clair sur l’intérêt général. La bioéthique devrait-elle faire exception à ce principe ?

  • « La technique de congélation ultra-rapide des ovocytes est autorisée ». Cette technique dite aussi de « vitrification » est un gage de sécurité supplémentaire apporté par le législateur car bien plus efficace que la technique de congélation lente jusqu’alors autorisée. Le professeur René Frydman en novembre dernier, profitant du flou juridique, avait créé à ce propos la sensation en faisant naître pour la première fois en France des jumeaux à partir d’ovocytes congelés de cette manière.

  • La gestation pour autrui n’est pas pour demain. Principe fondamental de la première loi bioéthique de 1994, la non-instrumentalisation du corps humain est respectée encore une fois par le gouvernement et le parlement en 2011. Il était palpable dans les assemblées parlementaires qu’on serait encore à des années lumières de l’autorisation des mères porteuses en France. Comme souvent en bioéthique, ce n’est ni une bonne ni une mauvaise chose, tant la GPA est une question délicate. On reproche aux mères porteuses de ne pas avoir de « dignité » (à force d’être utilisé à tort et à travers, c’est plutôt ce mot qui perd toute essence) en pensant à une marchandisation du corps, mais que dire de la GPA non rétribuée comme autorisée en Angleterre et au Danemark ? On aurait en revanche préféré une position plus claire de la loi quant au destin de l’engeance de ces couples qui se déplacent à l’étranger pour bénéficier de la GPA, situation qui place les tribunaux actuellement dans une position compliquée.

Examen des caractéristiques génétiques à des fins médicales

Lors des examens réalisés dans un cadre médical, dans le cas où une maladie génétique grave est repérée, plusieurs moyens s’ouvrent au patient pour en faire part à sa famille. Une communication discrète et efficace est essentielle pour éviter à des tiers de prendre des mauvais choix, notamment dans le cas du DPN (cf. ci-bas).

« La personne est tenue d’informer les membres de sa famille potentiellement concernés dont elle ou, le cas échéant, son représentant légal possède ou peut obtenir les coordonnées, dès lors que des mesures de prévention ou de soins peuvent leur être proposées.

« Si la personne ne souhaite pas informer elle-même les membres de sa famille potentiellement concernés, elle peut demander par un document écrit au médecin prescripteur, qui atteste de cette demande, de procéder à cette information. Elle lui communique à cette fin les coordonnées des intéressés dont elle dispose. Le médecin porte alors à leur connaissance l’existence d’une information médicale à caractère familial susceptible de les concerner et les invite à se rendre à une consultation de génétique, sans dévoiler ni le nom de la personne ayant fait l’objet de l’examen, ni l’anomalie génétique, ni les risques qui lui sont associés. »

Sur le DPN et DPI :

  • Le diagnostic prénatal : Il consiste à détecter in utero chez l’embryon ou le fœtus, par le biais notamment d’échographies, une affection d’une particulière gravité. Sur ce sujet, il reçoit au praticien d’alerter la femme enceinte sur les possibilités de recourir à ce genre d’examens.

    « II. – Toute femme enceinte reçoit, lors d’une consultation médicale, une information loyale, claire et adaptée à sa situation sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens de biologie médicale et d’imagerie permettant d’évaluer le risque que l’embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de sa grossesse. »

  • Le diagnostic préimplantatoire : consistant à un examen des cellules prélevées sur l’embryon in vitro reste employé qu’à « titre exceptionnel ».

Art. L2131-4 du Code de la Santé Publique :

« Un médecin exerçant son activité dans un centre de diagnostic prénatal pluridisciplinaire tel que défini par l’article L. 2131-1 doit attester que le couple, du fait de sa situation familiale, a une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d’une maladie génétique d’une particulière gravité reconnue comme incurable au moment du diagnostic.

Le diagnostic ne peut être effectué que lorsqu’a été préalablement et précisément identifiée, chez l’un des parents ou l’un de ses ascendants immédiats dans le cas d’une maladie gravement invalidante, à révélation tardive et mettant prématurément en jeu le pronostic vital, l’anomalie ou les anomalies responsables d’une telle maladie. »

En outre, un rapport annuel de l’Agence de Biomédecine est tenu sur l’évolution de ces pratiques dont certains craignent qu’elles ne flirtent par un côté trop systématique avec des dérives eugéniques.

Sur le don d’organes :

Gros point positif de ce nouveau texte qui fit l’unanimité dès le début de son examen, le don croisé d’organes (pour plus d’informations sur le principe). Cette nouvelle fenêtre d’ouverture sur le don d’organes en France, s’assortit dans le même texte d’un besoin de communication sur le don d’organe en général, et ce dès le lycée.

Recherche sur l’embryon :

Après la décision symbolique éphémère prise par les sénateurs en première lecture d’autoriser la recherche sur l’embryon, le régime d’interdiction avec dérogations est maintenu. Je ne peux que comme le président de la commission spéciale de l’Assemblée, Alain Claeys, déploré que les alternatives aux cellules souches embryonnaires n’aient encore une fois été prises en compte sérieusement (cf. mes articles précédents). En n’osant pas légiférer pour encadrer les avancées scientifiques en recherche thérapeutique cellulaire qui ne se résument pas à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, les parlementaires ont manqué de réduire l’aléa éthique lié à la manipulation d’embryons. La recherche sur l’embryon continue de s’asseoir inconfortablement pour tout le monde sur deux chaises. Une grosse occasion de manquée selon moi durant l’examen de ce projet de loi.

Application et révision de la loi

  • Un délai maximal de sept ans est prévu avant la prochaine révision de la loi.

  • Rôles du CCNE, OPECST et ABM dans la perspective d’une révision :

    « Tout projet de réforme sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé doit être précédé d’un débat public sous forme d’états généraux. Ceux-ci sont organisés à l’initiative du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, après consultation des commissions parlementaires permanentes compétentes et de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.

    « À la suite du débat public, le comité établit un rapport qu’il présente devant l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui procède à son évaluation.

    « En l’absence de projet de réforme, le comité est tenu d’organiser des états généraux de la bioéthique au moins une fois tous les cinq ans. »

    « L’Agence de la biomédecine établit un rapport annuel d’activité qui est rendu public et qu’elle adresse au Parlement, qui en saisit l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, au Gouvernement et au Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé. »

Le Président de la République dispose maintenant de quinze jours pour promulguer la loi afin de lui donner son caractère exécutoire.

Des réactions sur ce projet de loi que vous auriez gardées pour vous-mêmes jusqu’à la fin de l’examen : n’hésitez pas à vous exprimer dans la section « Commentaires » de ce billet. Je vous dis en attendant à très bientôt !

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2e lecture du projet de loi bioéthique au Sénat : rétropédalage avant la CMP.

In Uncategorized on juin 12, 2011 at 10:31

- C'est encore loin la CMP ?

Après la transmission dès le 31 mai  au Sénat du texte des députés, les sénateurs se sont penchés ces derniers jours en deuxième lecture sur le projet de loi bioéthique. Alors que la position des sénateurs lors de la première lecture avait surpris les médias – lorsqu’il acceptèrent le principe d’autorisation de la recherche sur l’embryon par exemple -, il semblerait que cette fois la chambre haute ait dû courber l’échine pour rejoindre les vues de la chambre basse du Parlement.

Ainsi, le revirement principal de cette deuxième lecture consista dans l’adoption in extremis (164 voix contre 161) d’un amendement déposé par Jean Claude Gaudin (UMP) optant pour une conservation du système en vigueur d’une interdiction avec dérogations de la recherche sur l’embryon. En validant l’amendement dans le texte, il faut se rappeler que le débat sur la recherche cellulaire à des fins thérapeutiques était dans les hémicycles mort-né, les autres alternatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires n’ayant pas été abordées. Le ministre de l’emploi, du travail et de la santé, X. Bertrand, peut de facto se satisfaire de l’institutionnalisation de ce système de recherche qui fait office de compromis de l’extérieur et qui permet de ne pas complètement froisser sur ce sujet sensible alors que les présidentielles sont toujours plus proches qu’on ne le pense.

Un retour est effectué sur l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à tous les couples : comme l’Assemblée nationale, les sénateurs ne l’autorisent désormais qu’aux couples hétérosexuels.

Les sénateurs ont confirmé être contre la gestation pour autrui, la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes, le transfert post-mortem d’embryons.

Ils sont en revanche pour l’élargissement du cercle des donneurs vivants d’organes, le don croisé d’organes, l’obligation pour les médecins d’informer selon la situation particulière toute femme enceinte sur le diagnostic prénatal.

Ce sera donc le 15 juin 2011 que commencera la phase finale d’étude du projet de loi qui sera lissé en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), et que seront enterrées définitivement avant l’été les positions des parlementaires sur un texte qui n’a pas eu l’occasion de briller lors de son examen.

Le projet de loi sur la bioéthique en première lecture au Sénat : où en sommes-nous ?

In Uncategorized on avril 8, 2011 at 1:17

Depuis son passage en première lecture à l’Assemblée en février, le projet de loi sur la bioéthique a subi cette semaine plusieurs modifications de la part des sénateurs.

Maintien de l’anonymat du don de gamètes (contre l’avis de la commission aux affaires sociales reprenant l’idée de l’ancienne ministre de la Santé Roselyne Bachelot). Cependant, les sénateurs sont revenus sur l’ouverture du don aux personnes n’ayant encore eu d’enfants qui avait été précédemment permise par l’Assemblée.

Ouverture de l’aide médicale à la procréation « à tous les couples » (donc aussi aux couples de femmes), voté contre l’avis du ministre Xavier Bertrand. Cet amendement PS/Verts compte mettre fin à la pratique du « bébé Thalys » : des couples allant en Belgique pour bénéficier de l’AMP en toute légalité.

Suppression du principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon contre l’avis du gouvernement. Succès partiel donc pour les scientifiques ayant fait pression sur les sénateurs pour mettre fin à ce régime entravant leurs recherches (cf. article sur le Dr Peschanski). Xavier Bertrand prévient : « Ce n’est pas la position du gouvernement, et ne soyez pas étonnés si le gouvernement y revient pendant les navettes » (le texte repassera en effet en deuxième lecture dans les deux chambres).

– Pour ce qui est de la gestation pour autrui, les sénateurs ont suivi les députés : la GPA ne passera pas. Ils furent confortés dans leur décision par un récent arrêt de la première Chambre civile de la Cour de Cassation qui considère cette pratique comme allant à  l’encontre « des principes essentiels du droit français« . Cette résistance des parlementaires repose principalement dans les appréhensions relatives à toute instrumentalisation du corps.

-Enfin, la technique de la congélation ultra-rapide des ovocytes, la vitrification, est avalisée par les sénateurs.

Le régime français de recherche sur l’embryon une fois de plus remis en question.

In Uncategorized on avril 1, 2011 at 11:21

Le destin de la recherche sur l’embryon bientôt entre les mains des sénateurs.

De récentes découvertes d’une équipe scientifique française  sur la dystrophie musculaire relancent le débat de la recherche sur l’embryon.

Jusqu’à présent, aucun solution fiable n’a été trouvée pour soigner la dystrophie musculaire. Ce constat est encore plus inquiétant si l’on considère qu’une de ses formes les plus courantes, la dystrophie myotonique de type 1 (ou maladie de Steinert), tend héréditairement à s’aggraver, les symptômes pouvant se manifester peu de temps après la naissance à travers des retards de développement mental par exemple.

Une équipe de chercheurs du Genopole (sorte de Silicon Valley française pour ce qui est de la recherche génétique, qui se trouve à Évry, au sud de Paris) travaillant sur cette maladie sont parvenus très récemment à identifier les mécanismes moléculaires qui peuvent être responsables de certains des symptômes de cette maladie. Pour les plus curieux, les résultats ont été publiés dans Cell Stem Cell. Mais là où l’histoire devient réellement intéressante, c’est que cette prouesse de la génétique n’a pu être effectuée que par une étude sur des lignées de cellules souches embryonnaires (ou cellules ES). Or, l’utilisation de ces cellules, à cause de la destruction d’embryons qu’elle implique, est loin d’attirer une unanimité de regards consentants dans la société française. Justement, les chercheurs à l’origine de la découverte espèrent que ces résultats permettant de faire un bond considérable dans la compréhension de la maladie, permettront d’influencer le débat politique français actuel en faveur d’une libéralisation du régime de recherche sur l’embryon. C’est en tout cas une des priorités de Marc Peschanski, directeur scientifique de l’I−Stem (unité Inserm 861) au Genopole et auteur de la publication en question.

Comme indiqué dans les précédents billets, le statut de cette recherche sur l’embryon est en cours de révision en ce moment même, alors que le nouveau projet de loi de bioéthique passera en première lecture au Sénat à partir du 5 avril. Le régime en vigueur reste une interdiction de principe accompagnée de dérogations, le tout sous le contrôle de l’Agence de Biomédecine. La commission des affaires sociales du Sénat, dans ses travaux préparatoires, considère « que le régime actuel d’interdiction assortie de dérogations fragilise la recherche française« . Elle a alors décidé d’adopter un amendement donnant la préférence à une autorisation encadrée de la recherche sur l’embryon.

De même, pour éclaircir le débat, M. Peschanski tient à avancer qu’il serait faux de croire que les cellules iPS (non destructrices d’embryons) puissent, dans l’état actuel de la recherche, représenter un parfait substitut aux cellules ES.  Il est vrai que malgré leur potentiel thérapeutique, depuis le début de l’année un nombre croissant d’articles de grandes revues internationales pointaient du doigt par ici-là des mutations délétères  imprévues après l’utilisation de cellules iPS.  Différentes solutions à partir de cette situation peuvent être envisagées. Tout d’abord, les pro-iPS  peuvent considérer que financer des projets visant à mieux anticiper ces mutations est indispensable pour le sort des thérapies de demain. Mais, le législateur peut tout aussi bien estimer plus sage de mettre ses œufs dans plusieurs paniers en développant d’autres secteurs de recherche cellulaire (comme celle sur l’embryon ou sur la biologie synthétique elle-même fortement embryonnaire en France). Il reste ainsi à suivre la manière dont les sénateurs vont dans quelques jours essayer de déminer le sujet.

L’élixir de vie made in Kazakhstan

In Uncategorized on décembre 12, 2010 at 8:03

En octobre dernier, un délégué à l’Assemblée du peuple kazakhe avance de façon tout à fait désintéressée que le président de la République en fonction, Nursultan Nazarbayev, devrait conserver son poste au moins jusqu’en 2020 (prédiction raisonnable sachant que ce dernier est déjà au pouvoir depuis 19 ans). Celui-ci bien entendu présent (pas vraiment le même modèle que dans notre Ve République française), répondit de manière quelque peu déroutante : « Peut-être, si vous me trouvez un élixir de jeunesse et d’énergie […] je suis partant pour continuer jusqu’en 2020, trouvez-moi seulement un élixir ! ».

Bien sûr à ce point de l’histoire, vous appréciez le fait qu’au moins ce régime autoritaire détienne un chef qui ne manque pas d’humour…et bien pas de chance, ce n’était pas vraiment une blague.

Le leader charismatique de 70 ans semble avoir pris dans les terres kazakhes un tel goût à la vie, qu’il escompte à présent sérieusement la prolonger le plus longtemps possible. Insistant progressivement sur ce sujet ces dernières années, il semble avoir pris récemment un tournant politique affirmé en annonçant ainsi l’ouverture d’un nouveau centre de recherches dans la capitale du pays, Astana, qui devrait se concentrer sur le rajeunissement des organismes, le génome humain et la production de tissus humains. Outre son intéressement personnel qu’il n’a pris la peine de dissimuler, il légitime la mise en application de cette nouvelle politique scientifique d’un manière plutôt intrigante :

«Médecine anti-âge, rajeunissement naturel, immortalité. C’est ce sur quoi nous devons nous concentrer aujourd’hui. Ceux qui le font sont les pays les plus prospères du monde ceux qui ne le font pas resteront toujours sur le bas-côté »

Il est amusant en effet de constater cette position baconienne du président. La qualité de vie sur le terrain de ses habitants n’est plus pour lui un marqueur évident de réussite de sa politique, mais il faut selon lui, que des avancées scientifiques reluisantes le prouvent à l’ensemble de la planète. Le défi risque cependant d’être difficile à relever. Cela fait au moins une vingtaine d’années que ce genre de recherches de pointe a déjà lieu, une éternité qu’elle alimente l’imaginaire collectif : autant dire que Nazarbayev ne fait pas figure de prophète en la matière et assume un retard crucial. Imaginez alors la force de frappe du budget kazakh pour booster cette recherche, l’absence de scientifiques aptes à mener pour l’instant des recherches hautement spécifiques dans les laboratoires kazaks, et une coopération scientifique limitée à l’international. Voilà, vous avez maintenant compris l’ampleur du défi !

Bien sûr, on s’imagine bien que la majorité des kazakhs préféreraient voir les crédits alloués à cette recherche audacieuse pour satisfaire peut-être des besoins plus pratiques. Même si un miracle survient, que le Kazakhstan devienne le premier pays à découvrir le moyen de ne plus vieillir, le paysan lambda se rend bien compte qu’il ne pourra jamais de son vivant accéder à cette biotechnologie. Mais s’occuper d’un peuple en politique, c’est savoir aussi le suspendre à des promesses. Alors si le peuple kazakh ne boira sûrement jamais un élixir de vie du pays, comment totalement tourner en dérision cette politique du président si elle permet à ce dernier d’être abreuvé d’espoirs ?