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Projet de loi sur la bioéthique: le terrain de guerre se prépare à l’Assemblée

In Uncategorized on novembre 14, 2010 at 10:27

Le projet de révision de la loi de bioéthique de 2004 rédigé sous la supervision de Roselyne Bachelot fait son entrée dans l’arène de l’Assemblée Nationale. Le travail préparatoire des parlementaires va alors pouvoir débuter. Justement, le président de l’Assemblée Bernard Accoyer, ancien médecin de formation, n’a pas hésité longtemps pour permettre la création d’une commission de 70 députés devant être désignés à la proportionnelle de chaque groupe politique. Les discussions qui se déroulent dans ces commissions sont cruciales pour l’avenir du projet car c’est là où sont décidés la plupart des amendements faisant l’objet de débats en séance. A l’initiative de cette commission, deux têtes connues dans le monde de la bioéthique politicienne ressortent: Jean Leonetti, auteur de plusieurs rapports à son nom et d’une loi (du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de la vie), et le député de la Drôme Hervé Mariton. Alors que ces derniers appartiennent au même bord politique, ils n’hésitent déjà pas à exprimer leurs clivages sur le texte en discussion par médias interposés, ce qui est tout à fait symptomatique des débats relatifs aux questions éthiques. En préconisant aux partis politiques de ne pas donner de consignes de votes à leurs parlementaires, la ministre de la Santé l’a bien compris: parce qu’elle a attrait à des convictions personnelles, la bioéthique contredit systématiquement les logiques partisanes… ce qui promet encore des débats mouvementés place du Palais Bourbon. Le jeu démocratique est donc en marche, mais aucun changement d’envergure ne doit être attendu concernant le texte soumis aux parlementaires. Comme pour la sortie d’une nouvelle version de Windows, on prend les mêmes et on recommence en mettant l’emphase sur les « avancées » effectuées par rapport au dernier produit, même si ce dernier était déjà quelque peu déconnecté des réalités mondiales.