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Projet de loi bioéthique : les casques bleus de la CMP se sont prononcés.

In Uncategorized on juin 16, 2011 at 10:00

La commission mixte paritaire s’est mise d’accord dans la journée d’hier sur un texte consensuel pour mettre fin aux divergences d’opinions entre les deux assemblées quant au projet de loi bioéthique. Le texte qui en sort a été adopté par 7 voix contre 6 (abstention de Muguette Dini, présidente centriste de la commission des Affaires sociales du Sénat). Rappelons que la tenue d’une CMP est la preuve certaine du déchirement des parlementaires sur ce texte pourtant minimaliste, car depuis la fondation de la Ve République seulement 20% des textes de lois adoptés l’ont été par la mise en place d’une CMP.

Le texte est à présent transmis aux deux assemblées pour une discussion supplémentaire devant avoir lieu le 21 juin à l’Assemblée Nationale et le 23 juin au Sénat. Trois pistes se profilent par la suite :

  • Le texte est identiquement adopté par les deux chambres : la loi est transmise pour être promulguée.

  • Pas d’accord commun sur le texte : soit le gouvernement décide de refaire passer le texte en navette entre les deux chambres avec peu de chances de trouver un accord, soit il demande à l’Assemblée Nationale de statuer définitivement sur le texte qui lui est proposé.

Je vous laisse consulter le texte qui est sorti de la CMP dans son intégralité ici. Je préfère quant à moi attendre son passage dans les assemblées, et les amendements éventuels déposés par le gouvernement pour faire un résumé des points fondamentaux de la loi qui en résultera.

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