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2e lecture du projet de loi bioéthique au Sénat : rétropédalage avant la CMP.

In Uncategorized on juin 12, 2011 at 10:31

- C'est encore loin la CMP ?

Après la transmission dès le 31 mai  au Sénat du texte des députés, les sénateurs se sont penchés ces derniers jours en deuxième lecture sur le projet de loi bioéthique. Alors que la position des sénateurs lors de la première lecture avait surpris les médias – lorsqu’il acceptèrent le principe d’autorisation de la recherche sur l’embryon par exemple -, il semblerait que cette fois la chambre haute ait dû courber l’échine pour rejoindre les vues de la chambre basse du Parlement.

Ainsi, le revirement principal de cette deuxième lecture consista dans l’adoption in extremis (164 voix contre 161) d’un amendement déposé par Jean Claude Gaudin (UMP) optant pour une conservation du système en vigueur d’une interdiction avec dérogations de la recherche sur l’embryon. En validant l’amendement dans le texte, il faut se rappeler que le débat sur la recherche cellulaire à des fins thérapeutiques était dans les hémicycles mort-né, les autres alternatives à la recherche sur les cellules souches embryonnaires n’ayant pas été abordées. Le ministre de l’emploi, du travail et de la santé, X. Bertrand, peut de facto se satisfaire de l’institutionnalisation de ce système de recherche qui fait office de compromis de l’extérieur et qui permet de ne pas complètement froisser sur ce sujet sensible alors que les présidentielles sont toujours plus proches qu’on ne le pense.

Un retour est effectué sur l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à tous les couples : comme l’Assemblée nationale, les sénateurs ne l’autorisent désormais qu’aux couples hétérosexuels.

Les sénateurs ont confirmé être contre la gestation pour autrui, la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes, le transfert post-mortem d’embryons.

Ils sont en revanche pour l’élargissement du cercle des donneurs vivants d’organes, le don croisé d’organes, l’obligation pour les médecins d’informer selon la situation particulière toute femme enceinte sur le diagnostic prénatal.

Ce sera donc le 15 juin 2011 que commencera la phase finale d’étude du projet de loi qui sera lissé en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs), et que seront enterrées définitivement avant l’été les positions des parlementaires sur un texte qui n’a pas eu l’occasion de briller lors de son examen.

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