labioethiquededemain

Le projet de loi sur la bioéthique en première lecture au Sénat : où en sommes-nous ?

In Uncategorized on avril 8, 2011 at 1:17

Depuis son passage en première lecture à l’Assemblée en février, le projet de loi sur la bioéthique a subi cette semaine plusieurs modifications de la part des sénateurs.

Maintien de l’anonymat du don de gamètes (contre l’avis de la commission aux affaires sociales reprenant l’idée de l’ancienne ministre de la Santé Roselyne Bachelot). Cependant, les sénateurs sont revenus sur l’ouverture du don aux personnes n’ayant encore eu d’enfants qui avait été précédemment permise par l’Assemblée.

Ouverture de l’aide médicale à la procréation « à tous les couples » (donc aussi aux couples de femmes), voté contre l’avis du ministre Xavier Bertrand. Cet amendement PS/Verts compte mettre fin à la pratique du « bébé Thalys » : des couples allant en Belgique pour bénéficier de l’AMP en toute légalité.

Suppression du principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon contre l’avis du gouvernement. Succès partiel donc pour les scientifiques ayant fait pression sur les sénateurs pour mettre fin à ce régime entravant leurs recherches (cf. article sur le Dr Peschanski). Xavier Bertrand prévient : « Ce n’est pas la position du gouvernement, et ne soyez pas étonnés si le gouvernement y revient pendant les navettes » (le texte repassera en effet en deuxième lecture dans les deux chambres).

– Pour ce qui est de la gestation pour autrui, les sénateurs ont suivi les députés : la GPA ne passera pas. Ils furent confortés dans leur décision par un récent arrêt de la première Chambre civile de la Cour de Cassation qui considère cette pratique comme allant à  l’encontre « des principes essentiels du droit français« . Cette résistance des parlementaires repose principalement dans les appréhensions relatives à toute instrumentalisation du corps.

-Enfin, la technique de la congélation ultra-rapide des ovocytes, la vitrification, est avalisée par les sénateurs.

Publicités
  1. Le lien vers l’article du Dr Peschanski est intéressant mais votre lien twitter vers le site http://cordis.europa.eu/wire/index.cfm?fuseaction=article.Detail&rcn=26407&rev=0
    l’est encore plus.

    Le fait que l’équipe du Dr Peschanski ai obtenu ce financement européen sur la mise au point à partir des cellules souches embryonnaires de tests de toxicité montre bien qu’on est loin de projet à visée thérapeutiques. Les entreprises pharmaceutiques ne sont pas très loin. Est ce que les sénateurs et députés vont ainsi se laisser entrainer sur un versant utilitarisme toujours plus grand des cellules souches embryonnaires ? Et surtout comment ne pas être troublé par le pouvoir du scientifique sur l’évolution des lois et la construction de notre système de valeur ?

    • Vos remarques sont biens senties. Votre développement prouve le besoin pour le législateur d’encadrer les conséquences de la sérendipité de la recherche fondamentale sur les cellules souches. Je ne pense pas malheureusement que celui-ci soit assez renseigné pour le faire à l’heure actuelle : pour l’instant au niveau national, nous restons sur la question du statut éthique de l’embryon avec une autorisation possible ou pas d’effectuer des recherches dessus. Le législateur français n’est pas encore dans l’évaluation de stratégies de recherche cellulaire (autres que les cell.souches embryo), de plus, sans réelle harmonisation des législations européennes, des partenariats privé-public peuvent être effectués comme cet exemple du projet SCR&Tox. Aujourd’hui ce sont des études de toxicologie, mais demain d’autres applications peuvent être de même envisageables… Or, les Em européens ne me paraissent pas assez prêts pour anticiper les dérives d’une privatisation d’une recherche sur l’embryon. Mais dans un contexte européen de gel des budgets (dont celui communautaire http://bit.ly/gzGFU5), la privatisation de la recherche est capitale aux yeux de Bruxelles pour que la recherche communautaire aille de l’avant(à quel prix éthique ?).

      En contraste de ces faillites de l’État providence, le fait que le Dr Peschanski fasse du lobbying pour son compte au Sénat me semble ainsi plutôt « fair-game ».

  2. En matière de lobbying, il est juste de dire que les deux camps en présence en font usage.
    http://www.lobbycratie.fr/2011/05/26/bioethique-un-embryon-de-discorde/

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :