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Faut-il légaliser l’euthanasie en France ? Le Sénat rouvre le débat.

In Uncategorized on janvier 20, 2011 at 12:13


A ses origines, rappelons que le terme d’euthanasie avait une connotation méliorative. Étymologiquement, ce mot est formé du grec par le préfixe eu, « bien », et du nom commun thanatos, « mort »  et il signifie donc bonne mort, ou dit autrement, la mort dans de bonnes conditions.

Dans son célèbre livre, Du progrès et de la promotion des savoirs (1605), le philosophe anglais du XVIIe siècle, Francis Bacon, réputé père du néologisme, en avait la vision suivante :

« [Les médecins] s’ils étaient jaloux de ne point manquer à leur devoir, ni par conséquent à l’humanité, et même d’apprendre leur art plus à fond, ils n’épargneraient aucun soin pour aider les agonisants à sortir de ce monde avec plus de douceur et de facilité ». Bacon entrevoit l’euthanasie comme une option tout à fait compatible avec la « dignité humaine » (quel concept formidablement malléable n’est-ce pas ?), voire même enrichit cette notion en l’actualisant. Pour le philosophe, dans les situations désespérées pour le malade, l’euthanasie est un devoir, un acte de compassion du médecin à l’égard du patient à une période où des possibilités comme l’application de soins palliatifs n’existaient pas encore.

Il n’est en rien étonnant que les propos baconiens d’alors puissent choquer le lecteur contemporain, car entre-temps c’est bien la vision même de l’euthanasie en société qui s’est ternie par l’histoire. Quelles interrogations peut-on tirer de ce fait sur le texte proposé au Sénat relatif à l’euthanasie (ou sa version novlangue 2011 qui passe quand même bien mieux, « l’aide médicalisée pour mourir ») ?

Problème n°1 : Tandis qu’en société française le suicide est dépénalisé, de quel droit le refuser à une personne n’ayant les moyens de le faire ? Après tout, si un citoyen français libre de ses choix, à partir du moment où ils ne portent préjudice direct à autrui, se retrouve atteint d’une maladie incurable et en proie à d’extrêmes souffrances autant physiques que morales, revendique son droit à choisir sa mort comme tout autre citoyen en possession de ses moyens, qui serions-nous pour contrevenir à sa volonté ? Ces questions sont volontairement biaisées et rappelle bien le nœud de la guerre pour les questions d’euthanasie, qui est la légitimité de la parole d’un patient informé de sa condition. Bien entendu, le respect de la volonté du patient est toujours de mise pour le médecin comme en témoigne un extrait du Code de Déontologie Médicale (CDM):

Article 36 (article R.4127-36 du code de la santé publique)

Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.

Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences.

Si le malade est hors d’état d’exprimer sa volonté, le médecin ne peut intervenir sans que ses proches aient été prévenus et informés, sauf urgence ou impossibilité.

Cependant, lorsqu’un patient, atteint de maladie incurable ou dans une situation critique à la suite d’un accident, réclame le droit à une « bonne mort », alors que les soins palliatifs existent, le médecin ne peut s’empêcher de regretter l’influence de la détresse morale du patient sur sa décision, tandis qu’un espoir (même infinitésimal) de s’en sortir existe toujours. En cela il n’est pas étonnant d’avoir à l’alinéa 3 de l’article 2 de la proposition de loi l’exigence de la part du patient du « caractère libre, éclairé et réfléchi de sa demande ». Plus facile à déterminer de manière abstraite que dans les faits… En pratique de même, une grande responsabilité repose dans le processus de formation de cette décision sur la clarté et précision de l’information délivrée par le praticien quant à la situation du patient.

Problème n°2 :Imaginons à présent qu’après moult constats d’une demande réitérée du patient à mourir, que cette décision soit prise librement et lucidement, qu’il est certain que les soins palliatifs n’auront aucun effet sur la condition du patient, comment encore concilier la liberté d’autodétermination du patient et les impératifs déontologiques du personnel médical ?

Rappelons le CDM :

Article 38 (article R.4127-38 du code de la santé publique)

Le médecin doit accompagner le mourant jusqu’à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriés la qualité d’une vie qui prend fin, sauvegarder la dignité du malade et réconforter son entourage.

Il n’a pas le droit de provoquer délibérément la mort.


Or, l’administration d’un produit létal par le praticien remet lourdement en cause, il faut le reconnaître, le rapport « traditionnel » du médecin vis-à-vis de son patient. Plus problématique selon moi est le fait que l’article 6 de la proposition de loi autorise le refus pour un praticien de pratiquer l’euthanasie sur un patient, et « dans ce cas, le médecin est tenu de l’orienter immédiatement vers un autre praticien susceptible de déférer à sa demande ». Sous couvert de vouloir protéger la liberté de conscience particulière du médecin, ne serait-ce pas là plus gravement introduire une moralité à géométrie variable au sein de l’ordre médical ?

D’autres doutes subsistent sur la bonne mise en application d’autres clauses mentionnées dans la proposition de loi :

-Article 3 : il est avancé que toute personne majeure peut être en mesure de rédiger des « directives anticipées » relatives à la fin de sa vie. Ici, un problème de pédagogie autour de cette clause persiste : vous imaginez-vous rédiger dans un état de santé correct des directives hypothétiques pour le futur prévoyant votre euthanasie ?

-Article 4, alinéa 4: la reconnaissance des deux témoins « n’ayant aucun intérêt matériel ou moral » à voir le patient décédé me semble être une démarche manquant de légitimité du fait de sa facilité à être manipulée.

-Article 5, alinéa 4 : « Est réputée décédée de mort naturelle en ce qui concerne les contrats où elle était partie la personne dont la mort résulte d’une assistance médicalisée pour mourir ». En comprenant les finalités légales de cette clause elle reste difficilement contestable. Néanmoins, quelles conséquences morales pour les proches qui, ayant contesté la démarche d’euthanasie, considèrent justement cette dernière comme l’obstacle décisif ayant privé toute chance d’une « réelle » mort naturelle ? L’ajout d’une mention précisant l’utilisation de l’aide médicalisée pour mourir serait-elle une solution suffisante pour calmer les consciences ?

Ainsi, je ne suis pas opposé aux velléités qui sous-tendent cette proposition de loi qui a le mérite de réactiver le questionnement de nos valeurs françaises contemporaines quant à la dynamique biopoliticienne évoquée par l’euthanasie de nos jours. Comme un des défenseurs de la proposition de loi l’indiquait en filigrane récemment sur France Info, l’option donnée aux citoyens de l’euthanasie est-elle un marqueur certain d’avancée civilisationnelle ? Qu’en est-il des craintes soulevées par nombre d’associations luttant pour le droit à la vie qui appréhendent les conséquences d’une certaine marginalisation des soins palliatifs si cette proposition était appliquée par rapport au système en vigueur (loi du 22 avril 2005) ?

Trop de questionnements peut-être sur une proposition de loi qui est encore loin d’avoir la côte, une majorité de l’UMP semblant pour l’instant défavorable à l’adoption du texte. Réponse définitive alors à partir du 25 janvier prochain.

Pour conclure sur une note optimiste, il reste à se demander si dans 20 ans par exemple, au vu du développement des performances en technologie médicale, ces problématiques se poseront avec autant d’acuité. Pourquoi tant d’insistance de ma part à travers mes différents billets sur les promesses qu’incarnent les cellules souches à votre avis ?

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  1. Marie de Hennezel, qui n’a rien d’une affreuse obscurantiste ignorante du sujet, rappelle tout simplement qu’aider à mourir ne signifie pas tuer… Le progrès authentique est humain.
    A lire et à signer : http://www.plusdignelavie.com/

  2. Merci pour ce billet bienvenue sur une question si délicate mais aussi terriblement actuelle qu’est l’euthanasie.
    En effet il est nécessaire de légiférer sur cet aspect de la pratique médical afin que les praticiens puissent se reposer sur un cadre légale plutôt que de devoir gérer la question au cas par cas en ne s’appuyant que sur leurs propres principes et morales (bien sûr je m’entends, le code de déontologie et le code de santé publique établissent d’ores et déjà certaines limites comme spécifié dans l’article; et la décision n’incombe souvent pas à un seul homme mais à une équipe soignante dans le cadre de la « discussion collégiale ».)
    L’une des problématiques consiste à trouver un équilibre entre « acharnement thérapeutique », « abstention de soin » par refus du patient et « euthanasie ». Où placer la limite (aussi bien pour le médecin que pour le patient) entre saisir une chance de guérison – aussi infime soit-elle – et accepter son impuissance face au cycle naturel de la vie. D’autant que cette question se repose, et la limite s’en trouve repoussée, avec chaque nouvelle avancée du domaine médical.

    En tant qu’étudiant en médecine je tiens à réagir sur l’article 6 et une possible « moralité à géométrie variable au sein de l’ordre médical ». Certes, qui de mieux placé pour effectuer la lourde tâche de ce geste que le médecin lui-même? (bien que l’on puisse étendre la question à tout membre d’une équipe soignante.) Il semblerait donc logique, si le projet de loi été voté, que les médecins prennent sur eux cette responsabilitée et accompagne le patient jusqu’à la fin de sa vie. Cependant même si on peut demander un tel acte au professionnel, on ne peut l’imposer à l’Homme. On parle souvent -et à juste titre sans vouloir l’idéaliser- de vocation pour la profession, vocation afin d’alléger les souffrance d’autrui et le cas échéant de les guérir. Que deviendrait cette vocation si au tableau des devoir du médecin figurait celui de donner la mort? car c’est bien de cela qu’il s’agit. Il ne faudrait surtout pas faire du médecin un bourreau, une confiance mutuelle au sein de la relation médecin-malade étant décisive dans la prise en charge du patient. Cette « moralité à géométrie variable » m’apparaît donc incontournable pour cette question si l’on veut respecter tout un chacun. Mais il est vrai qu’une désunion dans l’exercice médical n’est pas souhaitable et laisse envisager une modification de la pratique, voir de possibles déviations.

    Il y a peut-être certaines réponses à trouver chez nos voisins Hollandais, Belges, Suisse et Luxembourgeois qui selon les cas ont légalisé l’euthanasie dans des conditions très spécifiques depuis environ 10 ans, par l’étude de leur exemple, l’incidence de cette légalisation et les problèmes qu’ils ont rencontré.

    Enfin vive les cellules souches!

    • Merci pour votre commentaire, comme vous l’avez si bien observé par la lecture de ce billet, une des questions fondamentales qu’il pose (et qui reste toujours en suspens) est d’imaginer le bouleversement créé pour la vocation médicale en cas de légalisation de l’euthanasie en France. En ceci, il est intéressant de connaître vos préoccupations fort fondées d’étudiant en médecine.

      Pour l’instant le problème est déplacé : la proposition de loi fut rejetée la nuit passée par les sénateurs, principalement car jugée avoir été composée « dans la précipitation », et à sa lecture je partage tout à fait ce point de vue sur une question si compliquée.

      Je vous souhaite une bonne continuation dans vos études et espère vous compter comme fidèle lecteur. 🙂

      BDD

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